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Plus d’informations
Conditions générales de Ventes
Conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : www.latitudenature.com et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Ces conditions générales de vente 2019 régissent l'ensemble des relations entre la Société :
SARL Latitude Nature
6 RUE GUTENBERG
44118 LA CHEVROLIERE
N° Siret: 530 381 078 00019
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site www.latitudenature.com
Toute validation par le client d’une commande sur le site www.latitudenature.com vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …
Latitude Nature est une marque déposée.Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Latitude Nature.Copyright © 2009 .
Durée de validité de l’offre
Les offres de produits de Latitude Nature ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne.
Les photos ne sont pas contractuelles puisque chaque produit est fait a la main par latitude Nature et est unique dans sa decoration. Les photos donnent une idee du colori et de la decoration.
Dans le cas ou un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, Latitude Nature en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.
Modalités de la commande en ligne
1.Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Latitude Nature ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.
Le client doit ensuite valider sa commande.
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par paypal.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.
3. Confirmation de l’expédition de la commande
Latitude Nature confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique , indiquant un numéro de commande.
Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.
4. Prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site de Latitude Nature sont indiqués en euros et sont TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le catalogue de Latitude Nature en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
Paiement
Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par chèque, par virement, ou par carte bancaire .
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à l’ordre de Latitude Nature et envoyé sous pli accompagné d’un tirage du courrier électronique de confirmation de la réception de la commande à l’adresse suivante :
Latitude Nature, 6 Rue gutenberg, 4418 La CHEVROLIERE, France
La facture sera adressée par email et par courrier sur demande expresse à l'adresse de facturation.
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande,Latitude Nature se réserve le droit de l’annuler.
Livraison
1. Conditions
Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
2. Modalités
La livraison sera effectuée par la Poste (colissimo), DPD, ou Mondial relay.
Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin par La Poste, DPD, ou Mondial relay. Sur simple demande, le numéro de votre colis peut vous être communiqué.
Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé du transporteur.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatrorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.
3. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
4.Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Latitude Nature rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ainsi que la marchandise à l'intérieur du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société Latitude nature, par mail à l'adresse info@latitudenature.com dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ou de la marchandise ne pourrait être acceptée a posteriori par Latitude Nature
5.Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par la Poste, DPD ou Mondial relay, le Client doit contacter Latitude nature par courrier électronique, à l'adresse info@latitudenature.com, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés par La Poste, DPD, ou Mondial relay impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Latitude Nature. Dans ces conditions, Latitude Nature se charge d'effectuer les réclamations nécessaires.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, Latitude Nature remboursera le montant des produits concernés ainsi que les frais de port.
6. Collecte du colis en point-relais ou au bureau de poste non effectué par le client ou livraison non-effectuee en raison d'absence du client
dans le cas d'une livraison en point relais, le client a 9 jours pour recuperer sa commande. Au dela de cette periode le colis est retourné à l'expediteur ce qui occasionne des frais de retour . Pour recevoir à nouveau sa commande le client devra règler les frais de retour occasionnés ainsi que les nouveaux frais d'envoi. Si ceci ne lui convient pas, la commande lui sera remboursee moins les frais d'envoi initiaux ainsi que les frais de retour (frais deja supportes par Latitude Nature). Les memes conditions s'appliquent en cas de mise a disposition d'un colis colissimo en bureau de poste en cas d'impossibilité de livraison a domicile (avis de passage deposé) ou en cas de livraison à domicile non-effectuee en raison d'absence répétée du client.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Informations nominatives
En commandant en ligne sur le site de Latitude Nature, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Latitude Nature s'engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant.
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Litiges
Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siége social de Latitude Nature (tribunal de Albi).
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas d'exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Vous pouvez telecharger ici le modele de la lettre de retractation
Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Mediation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
