Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et RGPD

La présente Politique de confidentialité et gestion des données personnelles informe le client ou l’utilisateur du site sur la façon dont Latitude Nature s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elles traitent conformément à la législation en vigueur en France et notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la LIL (Loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). La présente Politique peut être amenée à évoluer, lies clients et utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement.
Le responsable de traitement est M. Benoit Sorin en sa qualité de dirigeant de la société Latitude Nature.
La société Latitude Nature, dont le siège est situé à 6 rue Gutenberg, 44118 LA CHEVROLIERE dispose d’un site internet de vente en ligne www.latitudenature.com. Ce site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées.


Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de newsletters : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir les produits auprès des clients.
• Envoi de sollicitations commerciales sur d’autres produits proposés par la société Latitude Nature: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : 4 derniers numéros de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, consentement à la réception de newsletter, historique des points et des récompenses associés au programme de fidélité.


Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Latitude Nature. Néanmoins, elles peuvent être transmises et traitées par des tiers si le transfert de ses données se révèle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique et au respect des obligations légales de Latitude Nature, et notamment à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire :
• au respect d’une obligation légale ou de la demande d’un tribunal ;
• à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à Latitude Nature ;
• aux organismes prestataires de Latitude Nature tels que banques, commissaires aux comptes, avocats etc…
• aux prestataires de Latitude Nature intervenant sur la gestion et la maintenance du site.

Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation: pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Latitude Nature ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits
Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations de la part de la société Latitude Nature (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les newsletters, ou contacter le service client de Latitude Nature à l’adresse bienvenue@latitudenature.com afin d’être désinscrit des listes de diffusion.
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit :
- par email à l’adresse bienvenue@latitudenature.com
- par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Société Latitude Nature 6 rue Gutenberg, 44118 La Chevrolière
Toute demande d'exercice de ces droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de son identité (tels que le numéro de commande, l’adresse email fournie…) ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté la société Latitude Nature, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL : https://www.cnil.fr/

Données nécessaires

Seules les informations permettant de gérer tous les aspects de la commande ou de la demande d’informations sont demandées (panier, paiement, préparation de commande, livraison, avis ou demandes d'informations et conseils sur votre commande). Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site.

Gestion des cookies
Lors de la consultation du site www.latitudenature.com des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur sur le site sont susceptible d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur le terminal. Ces cookies permettent de proposer des fonctionnalités personnalisées de shopping depuis l’appareil de connexion.

Lors d'une première connexion au site, un bandeau de consentement des cookies permet d’accepter, refuser ou sélectionner les cookies qui seront déposés sur le terminal de l'utilisateur.

L’utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies, selon les méthodes indiquées ci-dessous.

Les cookies et technologies identiques sur le site
Sous réserve des choix enregistrés sur le navigateur, toute navigation sur le site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web d’adresse IP, d’IDFA, de géolocalisation via adresse IP, d’informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans le terminal, permettant de reconnaitre le navigateur pendant la durée de conservation de ces informations. Latitude Nature collecte ainsi des informations sur les pages visualisées, les liens cliqués et autres actions dans le cadre de la navigation. Certains cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion et exploités à des fins d’analyses statistiques.
Les cookies et technologies identiques enregistrés permettent :
• d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;
• d'adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• dans la mesure où l'utilisateur a fourni des données personnelles, notamment ses coordonnées électroniques, lors de l'inscription ou de la commande, d'associer ces données avec des informations de navigation afin d'adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur le terminal des publicités personnalisées qui sont spécifiquement destinées à l'utilisateur, susceptibles de l'intéresser personnellement ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, des services ou des informations sur le site ;
• de permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que le compte client, grâce à des identifiants ou à des données que antérieurement complétées par l'utilisateur;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
• de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité…). A ce titre, Latitude Nature ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer, sous réserve des droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser une commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données d'une commande sont utilisés pour valider la commande, le mode de règlement utilisé et le mode de livraison.


Les cookies de reciblage tiers
Latitude Nature travaille avec certains partenaires soigneusement sélectionnés qui sont susceptibles de placer des cookies sur le navigateur à des fins publicitaires. L’objectif poursuivi est de permettre à des sites partenaires d’afficher sur le terminal de l'utilisateur différents produits en fonction des intérêts manifestés lors de la navigation. Ces publicités peuvent proposer des produits que préalablement visualisés sur le site.

Paramétrage des choix concernant les cookies
Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès au Site. L'utilisateur peut à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.

Il est possible de configurer le logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés totalement, partiellement, ou qu'ils soient rejetés.


a) L’accord sur les cookies
Sauf dans les cas où les Cookies sont absolument nécessaires au service ou totalement anonymes, tout enregistrement de cookie sur le terminal est subordonné à l’obtention d'un consentement que l'utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages du navigateur ou l’Outil de Management des Cookies. Si l'utilisateur a accepté l’enregistrement des cookies dans son terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus consultés seront stockés dans un espace réservé du terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.
b) Le refus des cookies
Dans le cas où l'utilisateur refuse l’enregistrement des cookies ou supprime ceux qui sont enregistrés, il ne pourra plus plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires à une navigation aisée sur le site. Le cas échéant, Latitude Nature décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé des services en raison des paramétrages choisis.
c) Comment exercer ses choix selon le navigateur utilisé ?
S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur :
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Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, il est possible de consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr