Les obligations légales pour la mise sur le marché de bougies/galets fondants/autres produits parfumants

 l’etiquetage AFNOR

• L’etiquetage CLP
• Numero UFI et déclaration au centres anti-poison

Vous trouverez des infos sur ces obligations ci-dessous :

Etiquetage AFNOR

Pour les bougies vous êtes soumis aux normes AFNOR, c’est-à-dire la Norme européenne relative à la sécurité contre les risques d’incendies des bougies dans le but de Prévenir les risques d’incendie liés à une mauvaise utilisation des bougies.
A partir de Janvier 2019, 2 nouvelles mentions deviendront obligatoires : ventiler la pièce après utilisation » ou le logo correspondant et « éviter d’inhaler directement la fumée » (ou logo correspondant)

Sur l’étiquetage de la bougie doivent apparaitre les pictogrammes tels que sur cette étiquette :

Etiquetage CLP

Depuis le 1^er Juin 2015, les produits d’ambiance mis sur le marché sont soumis à la réglementation d’étiquetage CLP (Classification labelling and packaging) dans le cadre du SGH

Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent : les règles de classification (permettant d’identifier les dangers des produits chimiques) ; les règles de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS).

L’objectif de cette règlementation est d’informer les consommateurs sur les risques potentiels des produits sur la santé et l’environnement et délivrer des précautions d’emploi, pour une meilleure sécurité d’utilisation.

L’obligation d’étiquetage CLP est obligatoire pour tous les mélanges mis sur le marché depuis cette date. Il y a une dérogation d’étiquetage jusqu’au 01.06.2017 pour les produits déjà sur le marché avant le 01.06.2015

La règlementation est la même que les produits d’entretien et désormais des substances chimiques

pures et est donc assez drastique.

Ceci s’applique même aux produits 100% naturels s’ils contiennent des bases parfumantes telles que les Huiles essentielles.

Concrètement, pour les bougies et fondants parfumés :

• Les pictogrammes de danger doivent apparaitre lorsque nécessaire conformément à l’article 19 du CLP
• En cas de présence d’allergènes ou de substances dangereuses, ils doivent apparaitre dans la composition sous la forme phrase EUH 208 : « contient (le nom des substances). Peut produire une réaction allergique selon les limites de concentration suivantes :
  - ≥ 0,1 % pour les composants classifies comme sensibilisants cutanés ou respiratoires catégorie 1B  
  - ≥ 0,01 % pour les composants classifies comme sensibilisants cutanés ou respiratoires catégorie 1A
  - Pour des substances sensibilisantes avec des limites de concentration spécifiques < 0,1 %, la limite pour la citation est fixée a 1/10^e de la limite spécifique. (Par exemple, CAS 55965-84-9 a une LCS (limite de concentration spécifique ou SCL) en SS1 à >= 0.0015 %. Donc, sa concentration limite pour citation, et donc sa nouvelle limite pour la phrase EUH 208 est de 0.00015 %. (c.f. Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP))
• Si le total des allergènes >1% la mention H317 et le pictogramme attention doivent apparaitre (N.B. les allergènes ne sont pas les mêmes qu’en cosmétique. Ce sont ceux qui sont classes SS1AouB ou H317…)
• Chaque bougie/ fondant/spray peut avoir une étiquette CLP différente selon le parfum utilisé…
• Le nom et l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant doit apparaitre sur le packaging de la bougie.

• Les mentions d’avertissement conformément à l’article 20 – si applicable
• Les conseils de prudence conformément à l’article 22 – si applicable
• Les informations supplémentaires conformément à l’article 25 – si applicable

NB : Ces informations doivent être rédigées dans la langue du pays de commercialisation du produit.

Vous trouverez egalement des infos concernant l'etiquetage CLP ici : http://clp-info.ineris.fr/guide-et-brochures

Voici egalement le texte complet concernant le reglement CLP. pour les pictogrammes, : reglement CLP

Pus simplement, dans ce document :  a la section 5.3 Dérogations aux obligations d’étiquetage et d’emballage a partir de page 53 du doc : clp_labelling_fr(1).pdf

ET l'annexe 1 du reglement CLP : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À
L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX

(les documents pdf  du site se telchargent automatiquement dans une nouvelle fenetre)

Numero UFI et déclaration au centres anti-poison

A partir du 1^er janvier 2021, le numero UFI sera requis sur les étiquettes de certains produits: c’est un code à 16 caractères appelé «identifiant unique de formulation» (UFI). Celui-ci est obligatoire pour les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques dans l'espace économique européen (EEE).  Donc, selon la classification de votre produit (si pictogramme présent sauf si juste pictogramme environnement), vous devez générer un numero UFI pour votre produit et rajouter sur votre étiquette. Vous devez ensuite déclarer votre produit au centre antipoison à travers le site européen de l'ECHA ou le site Français Synapse.

Ce numero UFI permettra d’identifier facilement un mélange en cas d’appel au centre antipoison. 

Trop compliqué ? Pas le temps ?

Nous vous proposons de vous accompagner pour la création de votre étiquetage aux nouvelles normes en accord avec les différents aspects règlementaires :

1. Nous fournissons les étiquettes de sécurité basiques AFNOR (Vous pouvez les personnaliser avec le nom de votre parfum) : https://www.latitudenature.com/category/etiquettes-adhesives/632/
2. Service FDS/CLP ici : https://www.latitudenature.com/category/service-fds-clp/728/

voici quelques exemples d'étiquettes CLP